Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 5 janvier 2026

1 – Identification du prestataire

PHYTOSANTE

Entreprise individuelle
Siège social : 51, Impasse des Coutures – 61150 Avoine
Téléphone : 06.83.75.46.41
Email : phytosante.fr@gmail.com
RCS : 942 232 372 00014/ N° SIRET 942 232 372 0000 14/ APE 47.91B
TVA Intracommunautaire : FR49942232372

Non assujettie à la TVA (franchise en base, art. 293 B du CGI).

Responsable de la publication : LAURENT Holda

2 – Objet et acceptation des CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations effectuées par LAURENT Holda EI auprès de particuliers ou professionnels, ci-après dénommés « le client ».

LAURENT Holda EI se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3 – Produits commerciaux et tarifs (mis à jour au 05/01/2026)

Les tarifs  sont accessible à la commande.

La prise de commande en ligne est possible depuis la boutique Phytosante.fr.

4 – Paiement

Le règlement peut s’effectuer par :

• • Carte bancaire 
  • Virement instantané

La livraison des commande ne peu s'effectuer en click and collect.

5 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet tels que la marque, le logo, les illustrations, les textes restent la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

6 – Confidentialité et protection des données

Le prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles recueillies pendant le processus de commande. Les données sont conservées pendant 1 ans après la commande, puis détruites. Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment par mail.

Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

7 – Assurance et responsabilité

LAURENT Holda EI souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une protection juridique qui couvrent son activité.

8 – Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de commerce d’Alençon.

Pour les litiges avec un particulier, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Avoine, le 4 janvier 2026